samedi 22 janvier 2011

Conditions générales de location - Materiel audiovisuel

Les Conditions générales de location de matériel audiovisuel sont conclues entre le Locataire (prestataire professionnel) et un Loueur (société de production ou autres). Les Conditions générales doivent notamment stipuler les clauses relatives à l'assurance du Loueur, aux responsabilités respectives, aux modalités financières, aux délais de location, aux conditions de retrait des marchandises, à l'obligation d'entretien du matériel.

A consulter :